NUISANCES SONORES

Extrait de l’arrêté communal 2013

Article 1 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.

Article 2 - En cas de non-respect des conditions d'emploi homologué de matériels d'équipements de quelque nature qu'il soit, d'engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné, en cas d'urgence, de cesser immédiatement les nuisances, sans préjudices des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s'appliquer.

Article 3 - Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée notamment par l'utilisation d'appareils audiovisuels, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, par la pratique d'activités ou de jeux non adaptés à ces locaux ou par le port de chaussures à semelle dure.

Article 4 - Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. 

La Mairie vous accueille :

Mardi : 15h30 - 17h30

Mercredi : 11h00 - 12h00

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